La Ferme de Mézos

La Ferme de Mézos : Informations Légales

La Ferme à  Mézos : informations Légales

La Ferme à Mézos comprend 5 chambres d'hôtes, tables d'hôtes et un Gîte.


Les Propriétaires sont : Nathalie et Maurice Palem
Avenue du Born 40170 Mézos - Avenue des écoles 40170 Mézos
Tel : 05.58.42.51.63 - mobil 06.12.64.35.40

Siret pour les chambres et table d'hôtes : 329 636 260 Mont de Marsan
Pas de classement pour les chambres d'hôtes puisqu'il n'en existe aucun National, international et/ou Officiel

Siret pour le Gîte : 451 588 040
Le gîte dit Lechalet est classé *** (trois étoiles) Préfecture en date du 10.11.2014

Pour les tables d'hôtes : Permis d'Exploittion UMIH Paris en date du 13.02.2014


Informatique et Internet

Il est dit que la promotion, la commercialisation de La Ferme de Mézos se fait au moyen de trois sites Internet :

- http://www.la-ferme-mezos.com sur lequel se trouvent les élements présentant l'activité d'hébergement, le tourisme dans les Landes, les activités régionales et locales, l'histoire et la restauration de notre demeure.

- http://www.lechaletdemezos.com sur lequel se trouvent les éléments propres à l'activité Gîte et le tourisme environant.

- http://www.lafermedemezosresas.com sur lequel est géré en propre tout le système de réservation des deux activités : chambres et tables d'hôtes d'une part, le Gîte d'autre part, paiement en ligne, et gestion de base de donnée.

L'ensemble de ces trois sites Internet bénéficie de copyright, sont la propriété exclusive et chacun dans son activité de Monsieur Maurice et Madame Nathalie Palem.

L'ensemble de ces sites est hébergé sur les serveurs d'Aquitaweb.

Suivant la loi Informatique et liberté, toutes les informations collectés ne sont ni revendus ni transmise à des tiers.

Vous pouvez faire valoir votre droit à suppression de la lettre d'information.

Elles sont conservées dans les limites et le cadre de la réglementation du code du tourisme, mais également dans le cadre de la fiche de police requise lors de l'accueil de la clientèle provenant de pays hors de France.

Pour cette clientèle exclusivement, conformément à la Loi, il vous faudra signaler l'état civil de tous les partcipants au séjour, voir la copie des cartes d'identité ou passeport.

Enfin, pour réserver vous devez accepter les cookies qui ne sont pas archivés mais servent à votre sécurité. Vérification d'utilisateur à la réservation.


Réglementation Chambres et table d'hôtes


Suivant le décret du 3 août 2007

- Chambres d'hôtes


« Art. D. 324-13. - L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant.

« Art. D. 324-14. - Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

« La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

« Art. D. 324-15. - La déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes prévue à l'article L. 324-4 est adressée au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l'objet d'un accusé de réception.

« La déclaration précise l'identité du déclarant, l'identification du domicile de l'habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.

« Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

« Le maire communique une fois par an au préfet de région, au président du conseil régional et au président du conseil général les données statistiques relatives aux déclarations de chambres d'hôtes.

« La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie. »

Article 2

Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-4 du code du tourisme, dans les conditions fixées par l'article D. 324-15 du même code, dans un délai expirant le 31 décembre 2007. Ces personnes doivent, en outre, avoir mis leurs chambres d'hôtes en conformité avec les prescriptions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du même code, dans le même délai.

Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

- Table d'hôtes

Notre table d'hôte est servie à notre table familiale (tables séparées interdites) et est limitée aux personnes ayant une chambre.

Par ailleurs le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximale de 15 personnes prévue dans le statut des chambres d'hôtes fixé par décret.

Nous pouvons vous proposer un menu unique comprenant : entrée, plat, fromage dessert, mais son prix doit également comprendre les alcools et vin servis avec modération.

Aucun menu au choix ne peut être proposé.

Pour l'exploitation de table d'hôtes nous sommes soumis à l'obtention du permis d'exploiter. Avant cette obligation, pour l'exploitation de table d'hôtes, nous étions soumis à la licence petite ou grande restauration.

Paiement en ligne

Lors de votre réservation chez nous, au moment du paiement, vous serez redirigé directement sur le site de notre banque en ligne sécurisé. Pour votre sécurité, en complément nous avons opté pour le système dit 3D secure.
Ce système consiste à l'envoi par votre banque d'un appel vers le numéro de téléphone que vous leur avez indiqué ou à l'envoi d'un sms sur votre téléphone et à la fourniture par eux, d'un code d'autorisation.

De ce fait votre transaction se passe entre votre banque et la notre sans aucune collecte ou archivage d'informations de votre carte bleue par nos soins.

Bien sûr qu'il serait plus facile que vos coordonnées carte soient enregistrées, comme sur la plus part des grosses centrales de réservations, pour accélérer le processus de votre prochaine réservation, ceci étant, dans ce cas, le risque pour votre sécurité, deviendrait très grand.

Nous ne prendrons jamais vos coordonnées carte bleue par téléphone ou par mail, pourquoi ?

Par mail le risque de piratage est important et dans les deux cas si votre banque peut prouver que vous avez communiqué ses informations à un tiers, vous perdez sur le champs l'assurance attachée à votre carte bleue.

Ne nous en voulez donc pas, c'est pour votre sécurité !

Par ailleurs, sachez que nous acceptons, les chèques, les chèques vacances, les virements. Dans certains de ces cas, il faut prendre un peu d'avance pour réserver afin de permettre l'expédition et la réception du courrier.


Retour à l'accueil